Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 120 du 25/05/2004 page 9202 à 9202
Décret n° 2004-437 du 19 mai 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : SANG0421372D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/19/SANG0421372D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/19/2004-437/jo/article_annexe1
Texte n°8