La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter des emprunts d'un montant maximum de 1 686 000 EUR dont l'objet est le programme d'investissement pour le service général.
L'amortissement de ces emprunts, qui pourront être remboursés par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 10 ans pour un montant de 1 300 000 EUR et de 5 ans pour un montant de 386 000 EUR.
Le service d'intérêt et d'amortissement de ces emprunts sera couvert par le produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.