Décret du 14 novembre 2003 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Sivry » (Seine-et-Marne) à la société Géopétrol SA

Version INITIALE

NOR : INDI0301969D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/INDI0301969D/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Un extrait du présent décret sera affiché à la préfecture de Seine-et-Marne ainsi que dans les mairies des cinq communes mentionnées à l'article 1er, inséré au recueil des actes administratifs du département de Seine-et-Marne et publié, aux frais de la société Géopétrol SA, dans un journal dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.