Article 1
L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (ensemble cinq annexes), signé à Cannes le 18 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-1092 du 14 novembre 2003 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (ensemble cinq annexes), signé à Cannes le 18 mai 2001 (1)
NOR : MAEJ0330097D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/MAEJ0330097D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/2003-1092/jo/article_1
Texte n°4