Arrêté du 23 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Gorges de la Siagne »

Version INITIALE

NOR : DEVN0757714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/23/DEVN0757714A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Le préfet des Alpes-Maritimes est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Gorges de la Siagne » (FR 9301574) dans les départements suivants :
- Alpes-Maritimes ;
- Var.