Décision n° 2003-390 du 8 juillet 2003 portant modification de l'autorisation n° 89-155 du 3 août 1989 délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district d'Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)

Version INITIALE

NOR : CSAX0301390S

Texte n°77

Article 1


Dans la décision n° 89-155 du 3 août 1989 susvisée autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district d'Hénin-Carvin, les compétences de cette commune sont transférées à la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin.