Décision n° 2003-390 du 8 juillet 2003 portant modification de l'autorisation n° 89-155 du 3 août 1989 délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district d'Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)

Version INITIALE

NOR : CSAX0301390S

Texte n°77

Article 2


La société NC Numéricâble est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer en lieu et place de sa filiale, Région Câble, dans le territoire de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision n° 89-155 du 3 août 1989 susvisée.