Arrêté du 25 juillet 2003 fixant pour 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Version INITIALE

NOR : SANS0322948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/25/SANS0322948A/jo/article_annexe1

Texte n°54

Annexe


A N N E X E I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 01/08/2003 page 13162 à 13165




A N N E X E I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE MALADIE
(Exercice 2003)


(Millions d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 01/08/2003 page 13162 à 13165