Arrêté du 25 juillet 2003 fixant pour 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Version INITIALE

NOR : SANS0322948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/25/SANS0322948A/jo/texte

Texte n°54


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 134-1 à L. 134-14, R. 134-4, D. 134-1 à D. 134-41 ;
Vu le code rural ;
Vu les arrêtés des 28 février 2003 et 25 juin 2003,
Arrêtent :


  • Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe (-) signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.


  • Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.


  • Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
    La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements aux régimes créditeurs, selon le calendrier fixé aux annexes.


  • Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E I I I
    CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE
    (Exercice 2003)


    (Millions d'euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/2003 page 13162 à 13165




    A N N E X E I V
    CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE VIEILLESSE
    (Exercice 2003)


    (Millions d'euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/2003 page 13162 à 13165




    A N N E X E V
    CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE
    (Exercice 2003)


    (Millions d'euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/2003 page 13162 à 13165



  • A N N E X E I


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/2003 page 13162 à 13165




    A N N E X E I I
    CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE MALADIE
    (Exercice 2003)


    (Millions d'euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/2003 page 13162 à 13165


Fait à Paris, le 25 juillet 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur,
P. Ricordeau
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur,
P. Ricordeau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
F. Carayon

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39 Mo