Arrêté du 10 juillet 2007 portant autorisation de la 19e édition de « La France en courant »

Version INITIALE

NOR : IOCD0759978A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/10/IOCD0759978A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents. L'ensemble de l'épreuve est soumise aux dispositions du code de la route.