Article 2
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut et l'unité de formation et de recherche médicales concernée.
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Saint-Etienne
NOR : SANP0322112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/SANP0322112A/jo/article_2
Texte n°42