Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0322228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/SANA0322228A/jo/texte

Texte n°43


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 22 mai 2003,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Maison d'enfants de Mesnay, association Accueil et Soleil
    (39600 Mesnay)


    Accord collectif du 20 décembre 2001 et avenant du 4 février 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - OEuvre du berceau de Saint-Vincent-de-Paul
    (40990 Saint-Vincent-de-Paul)


    Avenant n° 1 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Fondation Darbins maison de retraite
    (40320 Samadet)


    Note d'information du 14 février 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - CHRS Astrolabe
    (41010 Blois)


    Accord collectif du 8 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - Association Loir-et-Cher solidarité
    CHRS Cécile Breton (41000 Blois)


    Décision unilatérale du 12 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - SSIAD pour les personnes âgées du canton
    de Belmont-de-la-Loire (42670 Belmont-de-la-Loire)


    Décision unilatérale du 12 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - Association AGFR, aide à domicile
    aux personnes âgées ou handicapées (42300 Roanne)


    Note d'information du 19 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - Association Notre-Dame
    (42470 Lay)


    Accord collectif du 12 février 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - Maison de retraite La Sarrazinnière
    (42000 Saint-Etienne)


    Accord collectif du 6 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - Association Le Rosier Blanc, IME
    (42220 Saint-Sauveur-en-Rue)


    Accord du 5 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - SSIAD Maintien à domicile des personnes âgées
    (43250 Sainte-Florine)


    Accord du 1er janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - Maison de retraite
    (43250 Sainte-Florine)


    Accord collectif du 27 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - Association foyer bon séjour
    (43240 Saint-Just-Malmont)


    Accord collectif du 19 novembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - Association résidence Saint-Régis, maison de retraite
    (43620 Saint-Pal-de-Mons)


    Note d'information du 12 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - Association trait d'union pour le logement
    et l'insertion sociale (43103 Brioude)


    Accord collectif du 8 novembre 2001 et avenant du 14 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVI. - ADMR Pithiviers (45330 Pithiviers)


    Note d'information du 9 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVII. - ADMR Gâtinais Association de service à domicile
    (45270 Ladon)


    Note d'information du 11 juin 2001 et avenant du 16 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVIII. - Association SSIADPA ADMR Les Trois Cantons
    (47290 Cancon)


    Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIX. - SSIAD ADMR de Laroque-Timbaut
    (47340 Laroque-Timbaut)


    Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XX. - ADMR SSIAD Les Deux Vallées
    (47130 Port-Sainte-Marie)


    Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXI. - SSIAD ADMR Soins 2000
    (47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois)


    Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXII. - Association locale ADMR d'aide à domicile Sud
    (47130 Port-Sainte-Marie)


    Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIII. - Association locale ADMR d'aide à domicile Nord
    (47300 Bias)


    Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIV. - Association Nostr'Oustaou, service de maintien
    à domicile des personnes âgées (48600 Grandrieu)


    Accord collectif du 14 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXV. - Association pour la sauvegarde
    de l'enfance et de l'adolescence ASEA (49000 Angers)


    Avenants n° 5 et n° 6 du 30 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVI. - Association ABAM (49150 Baugé)


    Décision unilatérale du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVII. - Association Le Pont de Varenne
    (49250 Saint-Rémy-la-Varenne)


    Note d'information du 9 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVIII. - Maison de retraite Montfort
    (49270 Landemont)


    Accord collectif du 1er juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIX. - Association de gestion, maison de retraite
    La Grand' Rivière (49140 Villevêque)


    Accord collectif du 7 décembre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXX. - Association APAHCR (49300 Cholet)


    Avenant n° 2 du 1er mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXI. - Maison de retraite de Cérences
    L'Empérière-Lefebure (50510 Cérences)


    Accord collectif du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXII. - APEI La Permanence du Jard
    (51200 Epernay)


    Avenant n° 4 du 11 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXIII. - Association foyer club Le Lien
    (52800 Nogent)


    Accord collectif du 18 janvier 2001, avenant n° 1 du 22 mars 2001, avenant n° 2 du 21 mars 2002, avenant n° 2 rectificatif du 29 octobre 2002 et avenant n° 3 du 18 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXIV. - Association d'action sociale Pyrénées-Océan,
    maison de retraite Bon Air (64250 Cambo-les-Bains)


    Accord du 29 novembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXV. - Pour l'association Confiance
    (78120 Rambouillet)


    Avenant n° 4 du 28 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2003.


Le ministre de la santé, de la famille,
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 38,7 Mo