Arrêté du 7 juillet 2003 portant extension d'un avenant à un accord à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus (n° 1890)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310967A

Texte n°85

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.