Arrêté du 7 juillet 2003 portant extension d'un avenant à un accord à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus (n° 1890)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310967A

Texte n°85

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant précité est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.