Article 1
Les modifications des articles 2-1-4 et 4-1-33 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0320015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/25/ECOT0320015A/jo/article_1
Texte n°40
Les modifications des articles 2-1-4 et 4-1-33 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.
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