Arrêté du 21 octobre 2003 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles, la périodicité de versement et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de soutien aux activités de la recherche

Version INITIALE

NOR : DEFP0301971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/23/DEFP0301971A/jo/article_2

Texte n°11