Arrêté du 21 octobre 2003 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles, la périodicité de versement et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de soutien aux activités de la recherche

Version INITIALE

NOR : DEFP0301971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/23/DEFP0301971A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont évalués en fonction des effectifs concernés conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 23/10/2003 page 18026 à 18026