Article 3
La liste des pôles de recouvrement figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR : BUDL0300127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/26/BUDL0300127A/jo/article_3
Texte n°13