Article 6
L'arrêté du 11 mars 1994 relatif au commandement des fusiliers commandos de l'air est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0301304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/DEFD0301304A/jo/article_6
Texte n°4
L'arrêté du 11 mars 1994 relatif au commandement des fusiliers commandos de l'air est abrogé.
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