Décision n° 2007-24 du 17 janvier 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Massabielle

Version INITIALE

NOR : CSAX0701024S

Texte n°114

Article 1


L'autorisation accordée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes par la décision n° 2002-643 du 17 septembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 19 octobre 2007.