Décision n° 2006-897 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde-Charentes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux

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NOR : CSAX0601897S

JORF n°33 du 8 février 2007

Texte n°98

Décision n° 2006-897 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde-Charentes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux

Article 2

La SARL Europe 2 Gironde-Charentes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2006-897 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde-Charentes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux

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