Décision n° 2006-887 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

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NOR : CSAX0601887S

JORF n°33 du 8 février 2007

Texte n°88

Décision n° 2006-887 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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