Article 8
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005 susvisés.
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0710201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710201A/jo/article_8
Texte n°14