Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0710200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710200A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Sont agréés pour procéder aux analyses des poussières de silice cristalline, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
Centre technique des industries de la fonderie (CTIF), 44, avenue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres Cedex ;
Eurofins LEM, 20, rue du Kochersberg, BP 50047, 67701 Saverne Cedex.