Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0710198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710198A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Le nom « ALGADE laboratoire PRYSM » est remplacé par le nom : « ITGA-PRSYM ».