Arrêté du 28 février 2007 portant reconnaissance d'Alternext Amsterdam

Version INITIALE

NOR : ECOT0720108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/28/ECOT0720108A/jo/article_snum1

Texte n°17


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 février 2007, Alternext Amsterdam est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.