Arrêté du 28 février 2007 portant reconnaissance d'Alternext Bruxelles

Version INITIALE

NOR : ECOT0720109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/28/ECOT0720109A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 février 2007, Alternext Bruxelles est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.