Article 3
Le décret n° 2006-229 du 24 février 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier est abrogé.
République
Française
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NOR : SANH0721622D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/SANH0721622D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-842/jo/article_3
Texte n°26
Le décret n° 2006-229 du 24 février 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier est abrogé.
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