Article 6
Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFT0301470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFT0301470A/jo/article_6
Texte n°19
Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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