Article 1
Des autorisations de replantation par anticipation de vignes en vue de la production de vins de table ou de vins de pays peuvent être accordées selon les conditions définies aux articles 2 à 5.
Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins de pays et de vins de table
NOR : AGRP0300757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/31/AGRP0300757A/jo/article_1
Texte n°63