Article 4
L'arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.
République
Française
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NOR : SANH0721617A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANH0721617A/jo/article_4
Texte n°34
L'arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.
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