Article 2
Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2003 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques
NOR : INDI0320366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/8/INDI0320366A/jo/article_2
Texte n°18