Décision n° 2002-993 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inovac 45 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tilt

Version INITIALE

NOR : CSAX0201993S

Texte n°78

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-244 du 21 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Tilt, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 2003 à 0 heure au 10 mai 2008 à 24 heures.