Décision n° 2002-993 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inovac 45 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tilt

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NOR : CSAX0201993S

JORF n°108 du 10 mai 2003

Texte n°78

Décision n° 2002-993 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inovac 45 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tilt

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2002-993 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inovac 45 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tilt

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