Article 1
Est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg.
Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
NOR : FPPA0200123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/31/FPPA0200123A/jo/article_1
Texte n°29