Article 1
L'école ICN, sise 13, rue Michel-Ney, à Nancy, est reconnue par l'Etat.
Arrêté du 23 avril 2003 portant reconnaissance par l'Etat de l'école ICN de Nancy et l'autorisant à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, intitulé « diplôme ICN »
NOR : MENS0300880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/MENS0300880A/jo/article_1
Texte n°21