Article 2
Cet établissement est autorisé à délivrer le diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, intitulé « diplôme ICN », pour une durée d'un an à compter de la rentrée 2003.
Arrêté du 23 avril 2003 portant reconnaissance par l'Etat de l'école ICN de Nancy et l'autorisant à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, intitulé « diplôme ICN »
NOR : MENS0300880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/MENS0300880A/jo/article_2
Texte n°21