Article 3
Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la culture et de l'agriculture détermine chaque année le nombre de places offertes au concours et leur répartition dans les établissements ainsi que la composition du jury.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0700512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/14/AGRE0700512A/jo/article_3
Texte n°34
Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la culture et de l'agriculture détermine chaque année le nombre de places offertes au concours et leur répartition dans les établissements ainsi que la composition du jury.
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