Arrêté du 26 février 2007 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant de la société MAYZAUD SA au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0720912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/26/SANS0720912A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, rubrique « H. - Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), la paire », est modifiée la date de fin de prise en charge comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/2007 texte numéro 31