Décret n° 2003-309 du 31 mars 2003 portant publication du protocole 23 portant amendements au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 2001-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 31 mai 2001 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/31/MAEJ0330017D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/31/2003-309/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le protocole 23 portant amendements au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 2001-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 31 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.