Article 2
Le taux journalier du forfait soins dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 100 .
Arrêté du 15 février 2007 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du forfait soins dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFN0700217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/DEFN0700217A/jo/article_2
Texte n°7