Article 1
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 95 .
République
Française
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NOR : DEFN0700217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/DEFN0700217A/jo/article_1
Texte n°7
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 95 .
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