Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRF0300815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/AGRF0300815A/jo/article_11

Texte n°18

Article 11


L'arrêté du 23 septembre 1976 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles est abrogé.