Arrêté du 30 janvier 2007 portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae), attribué à la France dans la division CIEM VIII c pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : AGRM0700266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/30/AGRM0700266A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.