Article 9
Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0700025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/DEFD0700025A/jo/article_9
Texte n°2
Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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