Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0700025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/DEFD0700025A/jo/article_9

Texte n°2

Article 9


Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.