Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 4 783 252 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 septembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/BUDB0330037A/jo/article_2
Texte n°19