Article 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2004 susvisé.
Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)
NOR : SOCF0753313A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0753313A/jo/article_2
Texte n°12