Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle

Version INITIALE

NOR : SOCF0753392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0753392A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.