Article 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.
Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle
NOR : SOCF0753392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0753392A/jo/article_2
Texte n°11