Arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2007)

Version INITIALE

NOR : MENH0700337A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/MENH0700337A/jo/article_11

Texte n°17

Article 11


Les emplois offerts au recrutement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation, de détachement, de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés des concours de recrutement.
Sous cette réserve, les emplois figurant en annexe sont ouverts au recrutement en application du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.